Les certificats d'économie de produits ...
2017-12-7 · 3 Contexte Transposition du dispositif des CEE (Certificats d'économie d'énergie) au domaine des produits phytopharmaceutiques Dispositif prévu par la loi d'avenir pour l'agriculture n°2014- 1170 du 13 octobre 2014 (habilitation à légiférer par ordonnance)